Foire Aux Questions

Voici les questions que l’on nous pose souvent

Vous voulez investir dans IéS

- Quel est le nombre minimum de parts à souscrire ?
Une part de 76€.

- Quelle est la part de risque ? Si une entreprise fait faillite, est-ce que je perds mon argent ?
La valeur de la part sociale est établie chaque année par l’assemblée générale des coopérateurs détenteurs de parts, en fonction des capitaux propres d’IéS constatés à la clôture des comptes et du nombre de parts.
Lorsque les fonds propres d’IéS sont inférieurs à 76 fois le nombre de parts, la valeur de la part est dévaluée. Il y a donc un risque de ne pas être remboursé du montant total de son investissement (hors avantages fiscaux).
Lorsqu’une entreprise financée par IéS fait défaut, le montant investi est provisionné dans les comptes. Les autres entreprises en bonne santé viennent compenser cette perte éventuelle, sauf montant important de provisions.
Pour information, depuis 18 ans qu’IéS existe, une seule année a vu la valeur de la part diminuée à 72,80€. Elle a repris sa valeur nominale dès l’année suivante.

- Quelle partie des parts sociales est utilisée pour le budget de fonctionnement ? Y a-t-il des frais de souscription, des frais de gestion ?
Aucune : 100% de l’épargne collectée sert au financement des entreprises, hormis une réserve obligatoire et il n’y a ni frais de souscription (hormis les frais bancaires en cas de souscription en ligne), ni frais de gestion.

- Quelle sera la valeur de la part sociale dans 5 ans ?
Au maximum 76 € : une coopérative ne permet pas de plus-value sur les parts sociales et donc un remboursement à une valeur supérieure à la valeur nominale
Par contre, la valeur de la part sociale peut être à une valeur inférieure de façon provisoire et en raison de difficultés des entreprises financées. Pour autant, IéS a toujours remboursé à 76 € sauf une année depuis près de 18 ans.

- Que me rapporte mon épargne ?
Le montant de l’avantage fiscal (18% sur l’IR ou 50% sur l’ISF, à condition de la garder 5 ans)

- Est-ce que je vais toucher des intérêts ? Des dividendes ?
Non : le choix initial fait par IéS est de réinvestir tous les bénéfices dans les entreprises, pour créer des emplois, et de ne pas verser de dividendes

- La défiscalisation : ça marche comment ?
L’achat de parts sociales IéS donne droit à une réduction d’impôt au titre de l’investissement dans les PME, soit de 18% sur l’impôt sur le revenu, soit de 50% sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à condition de garder ces parts sociales pendant 5 ans et dans les plafonds définis par la Loi de Finance annuelle
Quelle est la procédure de revente des parts sociales ?
Une demande écrite par courrier ou mail de rachat des parts est faite à IéS. Comme pour l’achat de parts, le Conseil d’Administration d’IéS qui fait suite à la demande accorde ou non le remboursement.
Les statuts d’IéS permettent un délai de rachat de 2 ans, jamais appliqué à ce jour.

- Quel est le taux d’échec ?
Même si difficile à mesurer, le taux d’échec à 3 ans est d’environ un quart.

- Quel est le profil des souscripteurs ? Nombre moyen de prise de parts ?
Au 31 décembre 2015, IéS avait 881 coopérateurs, dont 62 personnes morales, soit 819 coopérateurs personnes physiques.
Parmi eux, 378 (soit 46%) avaient une ou deux parts sociales, et 496 (soit 60%) avait moins de 5 parts.

- Qui sont les souscripteurs personnes morales ?
Au 31 décembre 2015, on comptait 62 personnes morales :

  • 6 collectivités territoriales (dont un pays)
  • 7 comités d’entreprise
  • 5 financeurs solidaires
  • 3 banques
  • 5 entreprises qui ont été financées par IéS
  • Et des associations et partenaires

- Puis-je revendre mes parts au bout de 5 ans puis en racheter un nombre équivalent ?
Oui, à condition de respecter un délai d’un an entre la vente et l’achat, délai imposé par l’administration fiscale.

- Quelle est la différence entre l’offre d’IéS et celle de la finance participative (crowd funding) ?
Les deux collectent de l’argent auprès de personnes physiques ou morales, pour investir dans des entreprises en création ou en développement.
Mais, en cas de difficulté d’une entreprise, l’investisseur via une plateforme de finance participative perd tout son investissement puisqu’il a été ciblé sur cette entreprise, alors que l’investisseur dans des parts IéS ne perd que si les capitaux propres d’IéS deviennent inférieurs à la valeur cumulée de toutes les parts IéS.

- Quelle est la différence d’un investissement dans IéS avec un capital-risqueur, ou un prêt bancaire ?

  • Un capital-risqueur ne suit pas en général les critères de l’économie sociale et solidaire mais cherche la plus-value financière.
  • Il permet de choisir l’entreprise dans laquelle on investit, mais en cas de défaillance, l’argent investi est perdu.
  • IéS investit par renforcement des fonds propres de l’entreprise (sa richesse), et le prêt bancaire vient en deuxième lieu : il est donc remboursé avant l’investissement IéS.

- Quelle est la garantie que l’épargne est bien utilisée pour du financement solidaire ?
Plusieurs moyens de contrôle sont à la disposition des investisseurs pour vérifier que les investissements sont bien réservés à des projets solidaires :

  • Les critères de choix des entreprises, basés sur les valeurs de l’économie sociale et solidaire
  • Le label FINANSOL attribué à IéS et dont les critères sont vérifiés régulièrement garantit que les valeurs de l’économie sociale et solidaire restent appliquées
  • La transparence du fonctionnement d’IéS : rapport de gestion et comptes publiés à tous les coopérateurs, possibilité pour chaque coopérateur de participer aux différents groupes de travail, commissions, accompagnement des projets

- Puis-je choisir l’entreprise dans laquelle mon argent va être investi ?
Non, le principe de mutualisation des risques entre entreprises investies ne permet pas ce choix.


Vous êtes porteur de projet

- Quels sont les types d’entreprises financées par IéS ?
IéS finance tout type de société (SA, SARL, SAS, coopérative), en fonds propres (ou quasi-fonds propres), comme 3ème actionnaire non majoritaire (en dessous de 25%).
IéS étudie actuellement le financement des associations ayant une activité commerciale et soumises à l’impôt sur les sociétés.

- Quels sont les critères de choix des entreprises financées ?
Deux groupes de critères sont utilisés pour décider de l’investissement :

  • Des critères « solidaires »
    • Création d’emploi et lutte contre les exclusions
    • Solidarité dans l’entreprise
    • Solidarité avec les partenaires économiques
    • Solidarité avec la société et l’environnement
  • Des critères économiques
    • Viabilité du projet
    • Capacité du porteur de projet à le mener à bien

- Quels sont les moyens de financement utilisés par IéS ?
IéS utilise à parts à peu près égales la prise de capital, le compte-courant d’associé et le titre participatif.
Chacun a ses avantages et peut être plus adapté à une forme d’entreprise en fonction du statut de l’entreprise (coopérative par exemple), du montant à investir, de la durée, etc.
IéS réfléchit également à utiliser des titres associatifs (pour les associations) et des prêts participatifs.

- Quels sont les montants investis ?
Depuis 3 ans, le montant annuel d’investissement s’est stabilisé autour de 300 000€, mais avec un objectif de croissance dans les prochaines années.
Le montant maximum est de l’ordre de 50 000€ (mais peut être inférieur ou supérieur suivant les cas), avec un investissement moyen autour de 20 000€ par dossier.

- Quelle est la durée de l’investissement ?
5 ans pour les investissements en capital ou compte-courant d’associé, 7 ans pour les prêts participatifs.

- Quelle est la complémentarité d’IéS avec les autres partenaires financiers ?
IéS investit rarement seul dans une entreprise, par complémentarité et solidarité avec d’autres financeurs.
C’est ainsi que peuvent participer à nos décisions Midi-Pyrénées Active, la Caisse des Dépôts et Consignations, la DIRECCTE 31, de même qu’IéS participe aux décisions de certains d’entre eux.
Les modes d’intervention peuvent être différents et complémentaires (prêts bancaires, garantie de prêts, prêts d’honneur au responsable, etc.)

- Pourquoi être le 3ème associé ?
Pour ne pas avoir à gérer l’entreprise en cas de défaillance du porteur de projet

- Pourquoi n’intervenir que dans des sociétés, pas d’EURL ?
IéS intervient essentiellement dans des sociétés mais pas dans des entreprises individuelles (pour ne pas avoir à reprendre et gérer une société en cas de défaillance du porteur de projet).
Par ailleurs, IéS concentre son activité sur des structures portées collectivement.
IéS intervient aussi dans des associations ayant une activité marchande, et soumises à l’impôt sur les sociétés. Ce financement est en cours d’expérimentation.

- Comment candidater à un financement IéS ?
Le site Internet d’IéS propose un document de candidature, demandant les caractéristiques principales du projet.
Rendez-vous est ensuite pris, pour un premier entretien. Démarre alors le processus d’instruction : deux bénévoles d’IéS vont s’entretenir avec le porteur de projet pour bien comprendre le projet, en évaluer l’éligibilité (critères de l’économie sociale et solidaire), les risques et proposer l’investissement au comité d’engagement.

- Combien l’apport financier d’IéS coûte-t-il à l’entreprise ?
Le financement est tout d’abord soumis à des frais de dossier (3.5% du montant investi + 1,5% de frais de garantie).
Suivant le type d’intervention (capital, compte-courant d’associé, prêt participatif), le montant est variable :

  • 6% de taux d’intérêt pour le compte courant d’associé et les prêts
  • Plus-value potentielle en cas de réussite de l’entreprise pour le capital dans les SA et le prêt participatif dans les coopératives

- Et les fonds non investis ?
Deux cas peuvent se présenter :

  • Absence de sociétés à financer alors que des fonds sont disponibles : ils sont alors placés à court terme sur des fonds éthiques, en attendant leur utilisation.
  • IéS a aussi obligation d’avoir une partie des fonds en réserve, en cas de coup dur et de défaillance de plusieurs entreprises, pour ne pas être en danger de disparaitre.

- IéS est-elle différente d’une banque ?
Oui, car elle est un des rares organismes à prendre une part du capital de l’entreprise (fonds propres) et donc à être remboursée après les banques en cas de défaut de l’entreprise.

- Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?
C’est un prêt à l’entreprise (à condition d’avoir plus de 5% du capital) qui est considéré comme une part de ses capitaux propres (quasi fonds propres)
On parle de « prêts entre associés ».

- Pourquoi le taux du compte-courant d’associé est à 6% ?
Ce taux est dans la moyenne du coût de l’argent du marché financier. Il prend en compte le coût de l’argent (inflation), permet à IéS de financer son fonctionnement par les intérêts, et tient compte de la valeur ajoutée d’IéS apportée par l’accompagnement de l’entreprise.

- Quel reporting l’entreprise est tenue de faire à IéS ?
En tant qu’actionnaire, Iés a accès aux comptes annuels de l’entreprise. De plus, pour une meilleure coordination entre accompagnateurs et porteur de projet, un tableau de bord est mis en place. Son utilité est d’abord de permette au porteur de projet de bien gérer son entreprise, et aussi à IéS d’être plus à même de l’aider en cas de difficultés.

- Peut-on visiter les entreprises financées ?
Il n’est pas prévu de visite organisée par IéS. Cependant, les coordonnées de chaque entreprise sont disponibles sur le site Internet, et des contacts directs peuvent être pris avec les entreprises elles-mêmes.

- Comment se passe la sortie d’IéS du capital des entreprises ?
IéS rentre au capital pour une durée en général de 5 ans. Un an avant l’échéance, des discussions sont engagées entre IéS et les responsables de l’entreprise, pour envisager ensemble le meilleur moyen pour IéS de se retirer, sans mettre en danger l’entreprise et ses emplois.
Cela peut se faire par rachat par l’entreprise (et diminution de capital) ou rachat par un autre actionnaire ou toute autre solution qui est approuvée par IéS et l’entreprise.


Vous voulez devenir bénévole

- Comment devenir bénévole à IéS ?
Le plus simple est de venir voir un groupe local ou les bureaux de Ramonville.
Chaque groupe local organise régulièrement des réunions d’accueil, afin de faire connaitre IéS et permettre l’intégration facile de nouveaux membres et bénévoles.

- Quels sont les rôles des bénévoles à IéS ?
Une grande partie des bénévoles accompagnent les entreprises, mais ce n’est pas le seul rôle : instructeurs des dossiers de projet, travail en commission (informatique par exemple), logistique : beaucoup de rôles différents, suivant le temps disponible, la compétence, l’envie : le plaisir de participer reste la première valeur importante.

- Que signifie l’accompagnement IéS : quel mandat, quelles garanties, quelles compétences ?
Une fois l’engagement financier décidé par le comité d’engagement, deux bénévoles sont nommés accompagnateurs : affinités avec le projet, domaine de l’entreprise, compétences personnelles, localisation géographique : les éléments de choix sont divers, et bien sûr l’accompagnateur est le premier à exprimer ses désirs.
L’accompagnement a lieu pendant toute la durée du financement, en général 5 ou 7 ans suivant le mode d’intervention.
Ce mandat est officiel : les accompagnateurs représentent IéS auprès de la société. Ils peuvent s’appuyer sur des personnes ressources en cas de difficulté et sur la cellule spéciale de valorisation des entreprises pour préparer la sortie d’IéS de cette entreprise.

- Comment bien connaitre les entreprises financées et leurs services ?
Le site IéS recense les entreprises financées, et donne une description succincte de leur activité et des produits et/ou services qu’elle propose.
La lettre d’informations trimestrielle décrit les dernières entreprises qu’IéS a financé.
Les entreprises ont en général un site Internet, qui permet de mieux les connaitre.


Vous voulez connaitre IéS, son organisation

- Quelle est l’organisation d’IéS ?
IéS a une organisation classique d’entreprise :

  • L’assemblée générale est souveraine (une personne physique ou morale = une voix)
  • Le conseil d’administration met en œuvre les décisions de l’assemblée générale ; il se réunit environ 5 fois par an
  • 3 pôles d’activité dirigés par un Directeur Général Délégué (DGD) : accompagnement des entreprises (et l’instruction des dossiers), finances (et comptabilité / liasse fiscale) et coordination (logistique, fonctionnement, incluant la communication et ses outils)
  • Le comité de direction gère IéS de plus près ; il est composé du PDG, de la Déléguée Générale, des directeurs Généraux Délégués, et leurs adjoints
  • Un groupe local par département assure les contacts locaux, est en charge de l’instruction des dossiers et de l’accompagnement des entreprises locales.
  • Des commissions (informatique, communication, juridique) et des groupes de travail lorsque nécessaire, complètent cette organisation.

- Pourquoi si peu de salariées ?
Le choix d’IéS est de ne pas prélever de frais de souscription ou de gestion sur les parts sociales. Les ressources financières d’IéS proviennent donc essentiellement des subventions des collectivités (région, communautés d’agglomération). Ce modèle économique, fragile, ne nous permet pas actuellement, d’embaucher une troisième personne, malgré la charge de travail importante supportée par les deux salariées d’IéS. Mais dès que les ressources le permettront, ce sera une priorité.

- IéS respecte-il la parité ?
Environ 40% des sociétaires sont des femmes ; nous sommes donc presque à parité.
Ce pourcentage se retrouve à peu près dans le conseil d’administration (9 administratrices sur 18 membres)
Mais 100% des salariés sont des salariées.

Vous avez encore des interrogations ? contactez IéS